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26 novembre 2015 4 26 /11 /novembre /2015 17:46
Ile-de-France : UFC - Que Choisir attaque la SNCF et la RATP en justice à cause des nombreux retards

L'association UFC-Que Choisir a déposé trois recours au tribunal administratif de Paris. Elle dénonce des bonus-malus peu incitatifs pour les transporteurs et la non-indemnisation automatique des usagers en cas de retard.

 

L'UFC-Que Choisir prend à nouveau la défense des usagers des transports. L'association de consommateurs a annoncé ce mercredi avoir déposé trois recours au tribunal administratif de Paris contre la SNCF, la RATP, et la région Ile-de-France, confirmant une information du Parisien. En cause, les contrats signés le 7 octobre dernier entre le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), qui représente la région, et les deux prestataires de services pour exploiter les transports en commun de Paris et sa région.

 

Avec un budget de 20 milliards d'euros sur les cinq prochaines années, la RATP et la SNCF ont bouclé leur plus important contrat avec la région Ile-de-France. «Les contrats ont été signés avant les élections régionales, alors même que cela aliène les pouvoirs de la région jusqu'en 2019 et 2020, dénonce Frédéric Blanc, juriste spécialisé dans les transports pour l'UFC-Que Choisir. Il faut donner une légitimité démocratique à ce contrat».

 

L'association remet en cause la qualité de service des transports que doit maintenir le Stif. «Il ne se donne pas les moyens d'assurer sa mission», explique Frédéric Blanc. En ligne de mire, des bonus-malus pas assez dissuasifs. «Au-dessus d'un certain pourcentage de trains arrivés en retard de plus de cinq minutes, les transporteurs ont un malus, précise le juriste. Mais il représente moins de 2% du montant des subventions qui leurs sont octroyées par ailleurs par la région, c'est insignifiant». «Les sanctions peuvent aller d'un millier d'euros par an à 1 million, ça n'est pas négligeable, précise Jean Mougenot, directeur TER à la SNCF. Les opérateurs sont de toute façon motivés par leur mission de service public».

 

 

Ile-de-France : UFC - Que Choisir attaque la SNCF et la RATP en justice à cause des nombreux retards

L'association dénonce aussi le mode de calcul du taux de ponctualité. «Il est calculé par les transporteurs eux-mêmes, et ne prend pas en compte les trains et les arrêts en gare supprimés, les jours de grève où les retards inférieurs à cinq minutes, lâche le juriste. C'est complétement déconnecté de la réalité vécue par les usagers». «Plusieurs dizaines de millions d'euros de malus peuvent être réclamés à la SNCF et la RATP, se défend dans le Parisien Pierre Serne, vice-président du Stif. Il n'est pas possible de serrer la vis plus fort, sinon le système explose». «Neuf trains sur dix sont à l'heure, ajoute Jean Mougenot. Nous prenons en compte les remarques sur les retards et nous travaillons à y remédier.

 

Autre point de crispation, la non-indemnisation automatique des usagers en cas de retard. Le remboursement, possible en cas de «situation inacceptable sur une période exceptionnellement longue», est «limité à la valeur d'un demi- abonnement mensuel par abonné et par année civile». Insuffisant pour l'UFC-Que Choisir. «Demander une indemnisation dès qu'il y a un retard entrainerait 10% de recettes en moins, ajoute Pierre Serne. Nous avons lancé des travaux importants». En mai dernier déjà, l'association de consommateurs pointait du doigt «la dégradation inacceptable de la ponctualité» des trains régionaux en France. Elle avait alors lancé l'application mobile gratuite «Anti-Retards» pour permettre aux voyageurs de signaler tout accident ou problème de ponctualité.

 

Ile-de-France : UFC - Que Choisir attaque la SNCF et la RATP en justice à cause des nombreux retards
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23 juin 2015 2 23 /06 /juin /2015 19:11
Le député-maire Jacques Bompard (Ligue du Sud, ancien MPF)

Le député-maire Jacques Bompard (Ligue du Sud, ancien MPF)

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation misérable de la SNCF. Endettée à hauteur de 45 milliards d'euros, la SNCF a pourtant touché près de 12 milliards d'aides publiques et des collectivités locales en 2014. Or la SNCF est une société malade qui doit pouvoir être redressée. Pour réaliser les gains de productivité nécessaire au redressement de cet empire du rail, il y a des efforts qui logiquement entraîneront des conflits sociaux nécessaires. En tranchant dans les effectifs par exemple, en particulier chez les cadres qui représentent 40 % des effectifs, en abolissant les 35 heures, en simplifiant son système de gouvernance, en confiant à une société de maintenance privée la maintenance, la SNCF ne fera évidemment pas l'économie de conflits sociaux, à des grèves pour conserver des privilèges sociaux indécents. Cependant, les retraites augmentées, le temps de travail inférieur au privé, cette grille hiérarchique multipliant les petits chefs à l'infini sont autant de pièges qui participent à couler la seule entreprise de transport ferroviaire du pays. Il demande ce que l'État oserait prendre comme mesure concrète pour pallier à ce problème.

 

 

source : Assemblée Nationale

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24 mars 2015 2 24 /03 /mars /2015 17:54
Le député-maire Jacques Bompard (Ligue du Sud, ancien MPF)

Le député-maire Jacques Bompard (Ligue du Sud, ancien MPF)

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le fonctionnement de la SNCF. En 2012, la commission européenne avait demandé à l'État Français de supprimer la garantie implicite et illimitée à certaines entreprises dont la SNCF. Cette libéralisation acceptée par le Gouvernement devait améliorer le service proposé par la SNCF. Or une enquête de satisfaction sur la SCNF (cf. url.quechoisir.org/sncf534) montre que le service n'est pas à la hauteur des attentes des usagers puisque seulement 54 % sont satisfaits. Les usagers pointent du doigt le manque de ponctualité des trains (46 %) et le manque d'information communiquée à ce sujet, la propreté (41 %) et les prix. Ils ont augmenté de 2,6 % en début d'année alors que l'inflation annuelle est de 0,4 %. Il attire son attention et lui demande de réagir pour que soit assuré le service public.

 

 

source : Assemblée Nationale

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8 juillet 2014 2 08 /07 /juillet /2014 18:19

Jacques Bompard à propos de la gestion des TER par la SNCF et RFF

 

 

jacques-bompard

Le député-maire Jacques Bompard (Ligue du Sud, ancien MPF)


M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la gestion des TER par la SNCF et Réseau Ferré de France (RFF). L'achat de nouvelles rames sans vérification de leur cohérence avec le réseau ferré laisse pantois. Les coûts annoncés pour le rabotage des 1 300 quais sont de 50 millions d'euros au minimum. Alors que la France et ses collectivités sont handicapées par 400 000 normes ubuesques auxquelles chacun doit se soumettre, des frais de gestion aussi énormes viennent s'ajouter à l'impéritie législative. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer la responsabilité des acheteurs, des vendeurs et des fabricants, qui eussent tous pu s'enquérir de l'adéquation entre les rames et le réseau.

 

 

 

 

 

source : Assemblée Nationale

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8 juillet 2014 2 08 /07 /juillet /2014 17:49

grève SNCF : Jacques Bompard à propos du service minimum

 

 

jacques-bompard

Le député-maire Jacques Bompard (Ligue du Sud, ancien MPF)


M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la grève de la SNCF. Le précédent gouvernement s'était, en effet, engagé à garantir un service de transport normal aux heures de pointe, dans le but de garantir la liberté de circulation de tous les travailleurs. Ce dispositif avait été mis en place sous l'expression de « service minimum dans les transports en commun ». La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs en était l'expression. Cependant, l'importance de la grève de juin 2014 et l'infime proportion de trains circulant sur certaines lignes n'ont pas permis d'assurer ce service minimum. Il lui demande pourquoi la loi de 2007 n'a pas été actionnée et si sa non-application remet en cause les missions du Gouvernement et le statut des employés des entreprises publiques.

 

 

 

 

source : Assemblée Nationale


 

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22 octobre 2013 2 22 /10 /octobre /2013 17:26

Jacques Bompard à propos des incidents et accidents sur les lignes de trains à grande vitesse

 

jacques-bompard

Le député-maire Jacques Bompard (Ligue du Sud, ancien MPF)

 

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les incidents et accidents sur les lignes à grande vitesse. Des accidents graves ont eu lieu, mais les incidents de parcours sont encore beaucoup plus nombreux. Selon les employés de la SNCF, des incidents sont dus à des caténaires de puissance insuffisante dont les défaillances créent des incidents sans gravité mais causent des retards préjudiciables aux usagers. Sur ce sujet comme sur d'autre, les intérêts de la SNCF, utilisatrice des réseaux appartenant à RFF, sont divergents voire contradictoires de ceux de RFF. Il lui demande comment il compte résoudre ces contradictions qui nuisent à l'usager et peuvent mettre en danger sa sécurité.

 

 

source : Assemblée Nationale

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4 octobre 2013 5 04 /10 /octobre /2013 14:27

Alexandre Varaut (avocat et ancien député européen MPF) à propos de l'accident de Brétigny-sur-Orge

 

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Alexandre Varaut, avocat (cabinet VARAUT & DOUMIC) et ancien député européen MPF - Mouvement Pour la France

 

Alexandre Varaut, avocat (cabinet VARAUT & DOUMIC) et ancien député européen MPF - Mouvement Pour la France; répond à l'interview du site internet Atlantico à propos de l'accident SNCF de Brétigny-sur-Orge

 

La SNCF a versé à 35 victimes ou familles de victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne), une "aide de première urgence" allant de 10.000 à 50.000 euros. Pour revenir sur cette catastrophe, quelles sont les deux grandes pistes actuellement évoquées ? Quelle responsabilité pour chacune de ces pistes ?

Il paraît a priori possible d’écarter une malveillance et c’est plutôt d’une négligence dont il faut parler probablement. La question est de savoir si l’on ignorait qu’un problème se posait, ce qui est une faute ou si l’on savait qu’un problème se posait et qu’on a tardé à le résoudre, ce qui est une faute plus grave.

 

Y a-t-il d’autres scénarios probables pour expliquer l’accident ?

Il est aussi possible et même probable que l’accident n’ait pas une cause unique, que l’on s’aperçoive que c’est l’accumulation de facteurs qui a conduit à ce drame.

 

Des problèmes d’entretien au niveau des rails auraient été décelés quelques mois avant la catastrophe. Quels sont-ils ? Comment expliquer qu’aucune réparation n’ait eu lieu à ce moment-là ?

Il a été évoqué publiquement des défauts d’entretien, la jeunesse et l’inexpérience du responsable, l’absence ancienne de certains boulons, des travaux récents sur le nivellement de la voie…

 

Peut-on en déduire qu’avec plus de vigilance l’accident aurait pu être évité ?

Tout cela mérite d’être vérifié. Cependant, comme l’a sagement reconnu le patron de la SNCF, lorsqu’un train déraille, c’est nécessairement de la faute de la SNCF.

 

 

source : Atlantico

 

 

 

 

 

 

La SNCF a versé à 35 victimes ou familles de victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne), une "aide de première urgence" allant de 10.000 à 50.000 euros. Pour revenir sur cette catastrophe, quelles sont les deux grandes pistes actuellement évoquées ? Quelle responsabilité pour chacune de ces pistes ?
Read more at http://www.atlantico.fr/decryptage/deraillement-bretigny-orge-qui-emerge-causes-william-durand-alexandre-varaut-860621.html#QxhSQfG7J
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31 janvier 2012 2 31 /01 /janvier /2012 10:36

Elle avait perdu son emploi à cause des retards du train. Elle attaque la SNCF en justice

 

http://www.leparisien.fr/images/2012/01/31/1837915_e7136922-4b91-11e1-875a-00151780182c_640x280.jpg

Soazig Parasols, une secrétaire juridique de 26 ans a perdu son emploi en 2010 à cause des retards de trains SNCF. Aujourd'hui elle attaque la SNCF en justice et réclame 45000€ de dommages et intérêts.

 

 

 

 

Parce qu'elle avait perdu son emploi à cause des retards répétés du TER, Soazig Parasols, une secrétaire juridique de 26 ans, a  décidé d'attaquer la SNCF et de lui demander 45000€ de dommage et intérêts.

L'affaire passe aujourd'hui devant le TGI de Paris et le jugement, qui n'interviendra que dans quelque semaines, est attendu par de nombreux voyageurs qui, las des retards répétés de leur train, ont décidé comme Soazig, de poursuivre la SNCF.

 

L'affaire remonte à l'été 2010. Soazig, titulaire d'une licence de droit, effectue à l'époque sa période d'essai dans un cabinet d'avocats lyonnais. Elle habite à Ambérieu-en-Bugey, dans l'Ain, et prend tous les jours le train pour se rendre sur son lieu de travail, mais le TER accumule les retards, de plus d'une heure parfois. A la fin de la période d'essai, alors qu'elle donne entière satisfaction, son patron décide de rompre le contrat au seul motif de ses retards.

 

"On attend aujourd'hui que la justice reconnaisse le principe de responsabilité de la SNCF", résume David Métaxas, l'avocat de la jeune femme. Entre son abonnement SNCF et son abonnement TCL, Soazig déboursait chaque mois 119€.

 

La jeune femme a mis un an pour retrouver un poste et elle réclame aujourd'hui 15000€ de préjudice moral et 30000€ de préjudice financier.

 

Elle dit avoir engagé des poursuites "pour faire bouger les choses". "Il y a des tas de gens qui subissent les retards de cette ligne, qui ont des retenues sur salaire ou qui arrivent très tard à la crèche pour récupérer leurs enfants" commente la jeune femme.

 

Pour un retard de près de sept heures sur la ligne TGV Lyon-Paris, la SNCF a condamnée à verser, en juillet dernier, 800€ de dommages et intérêts à un voyageuse qui avait perdu sa journée de travail.

 

"C'est le même fondement", fait remarquer Me David Métaxas, "il s'agit de rappeler la SNCF à son obligation de ponctualité".

 

lire aussi : La SNCF condamnée pour un retard

lire aussi : SNCF : des usagers mécontents refusent de présenter leur abonnement

lire aussi : SNCF: la ponctualité n’augmentera pas



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10 juillet 2011 7 10 /07 /juillet /2011 03:11
SNCF: la ponctualité n’augmentera pas

http://www.lefigaro.fr/medias/2008/12/13/980e7170-c901-11dd-b2a4-a2bf40bf4195.jpg

 

Le président de la SNCF (Société Nationale des Cheminots Fainéants français) Guillaume Pepy a prévenu aujourd'hui que la "modernisation" engagée du réseau ferré français pourrait aboutir à des retards de trains "pendant quelques années".

 

source : le Figaro

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18 janvier 2011 2 18 /01 /janvier /2011 05:24

SNCF : des usagers mécontents refusent de présenter leur abonnement

 

http://www.lefigaro.fr/medias/2011/01/14/b00058e4-1fe3-11e0-93cb-46064d2b5a84.jpg

 

Des passagers abonnés de la ligne Angers-Le Mans-Paris dénoncent une «très nette dégradation du service, pour lequel ils paient très cher», et réclament des dédommagements.

Des abonnés de la ligne SNCF Angers-Le Mans-Paris observent une «grève» de présentation de leurs titres de transport pour protester contre la dégradation du service fourni par le transporteur ferroviaire. «De 160 à 200 abonnés qui effectuent une navette quotidienne sur Paris se regroupent dans les voitures-bars de leurs trains avec des badges «Abonnés en grève» et refusent de présenter leurs titres de transport», a indiqué à l'AFP Pascal Mignot, un porte-parole de ce mouvement, en précisant que les contrôleurs se montraient «très compréhensifs».

«On observe une très nette dégradation du service, pour lequel nous payons très cher, avec des retards à répétition très préjudiciables professionnellement», a-t-il souligné. Ce mouvement, qui n'est pas encore constitué en association, exige également un dédommagement pour les jours de transport perdus lors des grèves de l'automne, et a adressé un «courrier de doléances» à la SNCF. «Nous souhaitons étendre le mouvement mardi aux lignes Lille-Paris, Tours-Paris, Reims-Paris et Lyon-Paris», a indiqué Pascal Mignot. Un rendez-vous avec la direction régionale des Pays de la Loire était prévu vendredi après-midi.

 

Une pétition comptant plus de 7500 signatures

Parallèlement, une pétition nationale initiée au Mans début janvier par l'Association des voyageurs usagers des chemins de fer de la région Ouest (Avuc) comptait vendredi «plus de 7500 signataires», selon Willy Colin, un porte-parole. «Cette mobilisation est à la hauteur du mécontentement des usagers, tant du TGV que des TER», précise-t-il. Il estime que l'objectif des 10.000 signatures devrait être rapidement atteint.

Les pétitionnaires, qui dénoncent également la dégradation du service, exigent notamment des compensations pour les retards des TER, le respect des horaires et un gel de la hausse de tarifs. «Les usagers en ont marre d'être des vaches à lait», souligne l'Avuc dans un communiqué. Des employés de la SNCF ont rejoint le mouvement, relève Willy Colin.

Dimanche au «Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI» Guillaume Pépy, président du groupe SNCF a annoncé n plan d'urgence pour douze lignes «malades» de la SNCF. Il a notamment cité les liaisons Paris-Amiens, Paris-Tours ou la ligne A du RER. «Sur chaque ligne, on va mettre en place un baromètre public de satisfaction des clients, qui sera mesuré chaque mois», a-t-il affirmé. Le coût total de ce plan est évalué à «plusieurs dizaines de millions d'euros», puisés dans les bénéfices du groupe.

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"On mettra la main sur vous, et l'on vous persécutera; on vous livrera aux synagogues; on vous jettera en prison, on vous mènera devant des rois et devant des gouverneurs, à cause de mon nom" (Luc 21:16)

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"Il n'y aura dans ton pays ni femme qui avorte, ni femme stérile, je remplirai le nombre de tes jours" (Exode 23:26)

"Si tu prêtes de l'argent à mon peuple, au pauvre qui est avec toi, tu ne seras point à son égard comme une créancier, tu n'exigeras de lui point d'intérêt" (Exode 22:25)


« Voter socialiste, c'est voter contre Dieu. Le programme socialiste fait frémir les enfants » (Monseigneur Lefebvre)

A propos de Pinochet « Dès qu'un homme se lève pour sauver son pays du communisme et qu'il rétablit l'ordre chrétien, on fait tout pour le discréditer. Il n'y a pas un pays où l'on puisse circuler aussi librement qu'au Chili. » (Monseigneur Lefebvre)

"Le mythe tant caressé de l'égalité ne serait pas autre chose, en fait, qu'un nivellement absolu de tous les hommes dans une commune misère et dans une commune médiocrité." (pape Léon XIII)

"Face à la colonisation islamique de la France, je crois que la laïcité est un bouclier en carton pâte, et j'irai même plus loin, je pense que la laïcité est le cheval de Troie de l'islamisation. C'est donc par l'affirmation de l'identité française, de la culture française, et du lien entre la France et son héritage chrétien, que nous pourrons répondre au défi de cette islamisation galopante." (Carl Lang)

"Beaucoup d'ennemis, beaucoup d'honneur" (Mussolini)

"Je ne compte pas demander pardon à qui que ce soit. Au contraire, ce sont aux autres de me demander pardon, les marxistes, les communistes" (Pinochet)

" On ne peut dialoguer ni avec les francs-maçons, ni avec les communistes, car on ne dialogue pas avec le diable ! " (Monseigneur Lefebvre)

" Votre innovation du PaCS, c’est tout simplement le retour à la barbarie. Vous vous inscrivez dans la suite de ceux qui, pour saper la société, ont commencé par saper la famille. La loi la mieux établie de notre vieille civilisation, vous vous apprêtez à la violenter ! Vous touchez là aux fondements de la société ! Mais un jour les victimes se lèveront et se tourneront vers vous en vous disant, une expression terrible : vous êtes le socialisme démolisseur ! " (Philippe de Villiers)

"Il n'y a pas de contraception d'urgence, cela n'existe pas." (...) vous substituez à un principe de précaution un principe de destruction en lançant une véritable guerre chimique contre l'enfant à naître" (Philippe de Villiers)

"On ne peut pas ignorer que le seul fait tangible repérable, permettant de déterminer le commencement de la vie humaine correspond à sa conception. Notre législation ne reconnaît pas l'avortement comme un droit des femmes." (Philippe de Villiers)

" La protection de la vie des sans-voix plutôt que l’eugénisme et l’avortement, la protection de la vie des malades plutôt que la seringue empoisonnée de l’euthanasie " (Philippe de Villiers)


"Tout le régime d'enseignement désigné sous le nom de laïcité représente un système complet d'embrigadement et de domestication des intelligences et des consciences populaires." (Charles Maurras)

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