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7 avril 2011 4 07 /04 /avril /2011 18:44

Le Conseil constitutionnel rejette la QPC de Huchon

 

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Jean-Paul Huchon est menacé d'inéligibilité pour avoir organisé deux campagnes de communication dans les six mois précédant le scrutin régional de 2010, pour un montant de 1,5 million

 

Pour le Conseil constitutionnel, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par les avocats du président PS de la région Ile-de-France n'est pas recevable. Son dossier va être renvoyé au Conseil d'Etat qui doit rendre son arrêt dans, au maximum, un mois et demi.

Jean-Paul Huchon est menacé d'inéligibilité pour avoir organisé deux campagnes de communication dans les six mois précédant le scrutin régional de 2010, pour un montant de 1,5 million. Après la plainte déposée par un militant UMP, Paul Midy, le rapporteur public, magistrat chargé de dire le droit, avait recommandé au Conseil d'État d'annuler la réélection de Jean-Paul Huchon à la tête de l'Ile-de-France et demandé son inéligibilité pour un an de son mandat de conseiller régional. Mais son avocat, Me Frédéric Thiriez, avait déposé une QPC, mettant en cause la constitutionnalité de cette sanction. Il avait dénoncé «une logique du tout ou rien contraire au principe de personnalisation des peines», soulignant qu'une peine aussi «lourde» équivaudrait pour son client, «élu de premier plan», à «la mort politique».

Mais le Conseil constitutionnel rejette cette QPC, estimant qu'elle n'est pas recevable, a appris Le Figaro. Sa décision sera affichée vendredi dès 10 heures, sur le site internet des Sages.

Après ce rejet de la QPC, le dossier va être renvoyé au Conseil d'Etat qui doit rendre son arrêt dans, au maximum, un mois et demi. Avocat de Paul Midy, Me Jérôme Grand d'Esnon ne voit pas comment les choses pourraient tourner en faveur de Jean-Paul Huchon.

Jeudi matin, lors d'une séance du Conseil régional, le président socialiste s'est emporté contre Valérie Pécresse, chef de file de l'opposition régionale. La ministre de l'Enseignement supérieur a établi un lien entre la signature avec l'Etat et le gouvernement de l'accord sur le Grand Paris et le vote mercredi par le Parlement d'une loi portant entre autres sur le financement des campagnes électorales. Légèrement plus souple que la précédente loi, elle serait susceptible de favoriser le sort du président de la Région. «Ceux qui entretiennent l'idée que j'aurais pu retourner le gouvernement et la majorité de droite de l'Assemblée et du Sénat pour protéger ma vie personnelle n'ont décidément rien compris au film, c'est trop d'honneur ou trop d'imagination», a-t-il déclaré. 

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"Que toute personne soit soumise aux autorités supérieur; car il n'y a point d'autorité qui ne viennent de Dieu, et les autorités qui existent ont été instituées de Dieu. C'est pourquoi qui s'oppose à l'autorité, résiste à l'ordre que Dieu  a établi, et ceux qui résistent attireront une condamnation sur eux-mêmes" (Romains 13:1)

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