Véronique Besse (députée MPF) à propos des inquiétudes des Chambres des Métiers et de l'Artisanat vis-à-vis du rapport Queyranne-Demaël-Jurgensen
Véronique Besse, députée MPF - Mouvement Pour la France
Mme Véronique Besse (députée MPF - Mouvement Pour la France) appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les inquiétudes exprimées par le réseau des chambres des métiers et de l'artisanat à la suite de la publication du rapport Queyranne - Demaël - Jurgensen pour des « aides simples et efficaces au service de la compétitivité » relatif à la mission d'évaluation des interventions économiques en faveur des entreprises dans le cadre de la modernisation de l'action publique. Alors même qu'ils n'ont pas auditionné les membres représentants les CMA, les auteurs de ce rapport recommandent une baisse de près de 30 % des ressources des CMA en réduisant le montant de la taxe affectée aux réseaux consulaires dans le but d'encourager, selon les auteurs, « l'efficience », par une politique de rationalisation des aides. Cela se traduirait par une diminution de 32 millions de leurs recettes fiscales pour 2014. Le rapport envisage également de supprimer le FNPCA (Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat) en transférant ses missions de promotion de l'artisanat vers l'APCMA (assemblée permanente des chambre des métiers et de l'artisanat), de supprimer en deux ans les aides au départ des commerçants et des artisans et, enfin, de moduler la baisse du coût du gazole pour le bâtiment et les taxis. Pour l'APCMA et les CMA, les données auxquelles se réfèrent les auteurs de ce rapport sont erronées et ne corroborent pas la réalité de l'activité, du rôle et du financement des CMA. Alors même que les chambres de métiers et de l'artisanat ont déjà engagées une réforme de leur organisation et de leur gestion dans le cadre de la mise en application de la loi de juillet 2010, la qualité de leur travail et le rôle de proximité auprès des entreprises artisanales ont largement été démontré. De plus, dans un objectif de rationalisation de l'utilisation des ressources et d'optimisation des économies d'échelles, le réseau des CMA a pris de multiples initiatives de mutualisation au niveau national. Les propositions arbitraires et injustifiées de réduction des recettes formulées par ce rapport réduiraient ainsi considérablement les finances du réseau des CMA et ne manqueraient pas de se traduire par des licenciements, une réduction des services aux entreprises artisanales et du nombre d'apprentis accueillis au sein des structures du réseau. En conséquence, elle lui demande quelle est la position du Gouvernement à l'égard de ce rapport.
source : Assemblée Nationale