Véronique Besse (députée MPF) à propos des test de dépistage de la Trisomie 21

Véronique Besse (députée MPF) à propos des test de dépistage de la Trisomie 21

Véronique Besse, députée MPF - Mouvement Pour la France

 Véronique Besse (députée MPF - Mouvement Pour la France) a posée 3 questions écrites au gouvernement stalino-maçonnique de François Hollande à propos du traitement mortifère qui est fait vis-à-vis des enfants victimes de trisomie 21.

En effet, le gouvernement stalino-maçonnique de François Hollande ne cesse de stigmatiser, discriminer et de vouloir éradiquer physiquement les enfants handicapés.

Mme Véronique Besse (députée MPF - Mouvement Pour la France) attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nouveau test de diagnostic prénatal de la trisomie 21. La trisomie 21 est une maladie d'origine chromosomique qui touche environ de 60 000 personnes en France. Elle concerne aussi les 820 000 femmes enceintes chaque année depuis la généralisation du diagnostic prénatal de la trisomie 21. En effet, depuis 15 ans le dépistage prénatal de la trisomie 21, généralisé puis systématisé, s'amplifie considérablement. Un nouveau test de diagnostic prénatal de la trisomie 21 commercialisé, le « diagnostic prénatal non invasif » (DPNI), est sur le point d'être inclus dans le dispositif actuel. Or 96 % des fœtus trisomiques 21 diagnostiqués sont déjà éliminés. Le CCNE, dans son avis 120 du mois d'avril 2013, s'inquiète par ailleurs des conséquences du DPNI pour toutes les autres pathologies d'origine génétique. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître le coût de la mise en place du diagnostic prénatal combiné de la trisomie 21 depuis 2009, le budget du diagnostic prénatal non invasif de la trisomie 21 et les modalités de son insertion, s'il était intégré au système actuel.

Mme Véronique Besse (députée MPF - Mouvement Pour la France) attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les orientations de son ministère en matière de recherche à visée thérapeutique sur la trisomie 21. La journée nationale de la trisomie 21, le 17 novembre 2013, a posé non seulement la question de l'intégration sociale des personnes trisomiques mais aussi de l'intérêt que portent les pouvoirs publics sur les avancées en matière de recherche thérapeutique. En effet, depuis 20 ans, la recherche privée, tant au niveau national qu'international, fournit des résultats prometteurs. En témoignent notamment les travaux récemment publiés par les professeurs Roger Reeves (Baltimore-États unis d'Amérique), Yann Hérault (directeur de recherche au CNRS-France), ou encore de Mara Dierssen (Barcelone-Espagne). Parallèlement, les techniques de diagnostic prénatal (DPN) ne cessent d'affiner leurs performances quant à la détection ciblée de la trisomie 21. Elles conduisent actuellement à l'élimination de 96 % des fœtus diagnostiqués trisomiques 21. L'enjeu éthique requiert donc l'affichage d'une politique rééquilibrée par des investissements consacrés à la recherche à visée thérapeutique et non plus uniquement au dépistage d'une population de plus en plus stigmatisée. C'est pourquoi elle aimerait connaître les montants budgétaires de la politique de santé qu'elle conduit, affectés au développement de la recherche thérapeutique sur la trisomie 21.

Mme Véronique Besse (députée MPF - Mouvement Pour la France) attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'arrêté du 27 mai 2013 visant à évaluer le diagnostic prénatal de la trisomie 21 au niveau national. Cet arrêté modifie celui du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénataux, avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21. Il met en place par voie réglementaire un fichage national et exhaustif de la quasi-totalité des femmes enceintes, des tests de détection de la trisomie 21 effectués ou non, de leurs résultats, des issues de grossesse. Il impose à tous les praticiens concernés par le diagnostic prénatal de transmettre leurs résultats à l'Agence de la biomédecine (ABM) qui produira une évaluation nationale du diagnostic prénatal de la trisomie 21. Pourtant, sa finalité, qui aboutit à l'éradication des fœtus diagnostiqués trisomiques 21 et renforce la stigmatisation des personnes trisomiques, n'est pas clairement annoncée. Elle lui demande donc de bien vouloir l'informer sur la finalité de cet arrêté et sur le coût du fichage national du diagnostic prénatal de la trisomie 21 qu'il met en œuvre.

source : Assemblée Nationale

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