Jacques Bompard à propos de la répression politique vis-à-vis des manifestants contre le "mariage" homosexuel
Le député-maire Jacques Bompard (Ligue du Sud, ancien MPF)
Le député-maire Jacques Bompard a posé 3 questions (2 pour Manuel Valls et 1 pour Christiane Taubira) à l'Assemblée Nationale à propos de la répression politique vis-à-vis des manifestants contre le "mariage" homosexuel.
" M. Jacques Bompard appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les arrestations abusives qui ont eu lieu depuis le lundi 27 mai 2013. Alors que monsieur le Président de la Républiques se rendait le 27 mai dernier au lycée Buffon, un certain nombre de personnes ont souhaité exercer leur droit démocratique de manifestation. La réponse de la police a été sans appel : 97 personnes ont été emmenées au commissariat de la rue de l’Evangile dans le 18ème arrondissement pour un contrôle d’identité qui aurait pu être effectué sur place. D’autres personnes ont été enfermées dans un établissement de restauration rapide et empêchées d’en sortir par les forces de l’ordre. Là encore, témoignages, photos et vidéos prouvent ces faits. Le 29 mai 2013, six personnes ont été interpellées par les forces de l’ordre et embarquées dans un camion de la police dans l’intention de les amener jusqu’à un commissariat. Ces personnes ont été interpellées devant le palais de justice, alors qu’ils venaient d’assister à une audience, comme tout Français en a le droit. L’intervention d’avocats présents sur place a incité les forces de l’ordre à effectuer sur place les contrôles d’identité. Monsieur Jacques Bompard demande à monsieur le ministre de l’Intérieur ce qu’il compte faire pour empêcher ces arrestations arbitraires, assurer aux Français le droit de circuler et de s’exprimer librement dans l’espace public. "
" M. Jacques Bompard appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les violences commises par les forces de l’ordre à l’encontre des manifestants. À l’issue de la manifestation du 26 mai pour la protection des droits de l’enfant et contre la dénaturation du mariage, plusieurs centaines de personnes sont demeurées sur l’esplanade des Invalides. Les témoins ont alors assisté à des scènes surréalistes qui mettent gravement en cause les ordres donnés aux forces de l’ordre. Des vidéos largement diffusées montrent un CRS lançant une bouteille en verre sur des manifestants, d’autres CRS insultant copieusement des manifestants interpellés, des manifestants ayant le visage en sang, dont un jeune homme d’une quinzaine d’année. Monsieur Jacques Bompard demande à monsieur le ministre de l’Intérieur de lui préciser les actions qu’il compte entreprendre pour enquêter sur ces agissements démontrés par de nombreuses images, et faire en sorte que les droits individuels ne continuent pas à être bafoués. "
" M. Jacques Bompard appelle l’attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les atteintes aux droits individuels, l’usage de la garde à vue, et la proportionnalité des peines requises à l’encontre des personnes arrêtées dans le cadre de la mobilisation populaire contre la réforme du mariage. Beaucoup de personnes, victimes, de témoins ou d’avocats se sont émus du non-respect des droits individuels par les forces de police et de justice. Il est notable, d’une part, que de nombreuses personnes ont subi une interpellation arbitraire, en particulier lors d’une manifestation spontanée qui a eu lieu à proximité du lycée Buffon à Paris, le 27 mai 2013. Plusieurs personnes, dont une femme enceinte, quinze mineurs, une personne aveugle, ont été privés de leur liberté et conduits dans un commissariat du XVIIIe arrondissement pour y effectuer un contrôle d’identité qui aurait pu avoir lieu sur place. Il s’agit d’une claire entrave à la liberté de circulation et d’expression dans l’espace public. Il est clair qu’une personne aveugle ou qu’une femme enceinte peut difficilement constituer un trouble à l’ordre public. D’autre part, la plupart des gardes à vue qui ont a été décidée à l’issue des interpellations qui ont eu lieu au soir du 26 mai 2013 s’est achevée dans l’après-midi ou la soirée du lundi 29 mai. Durant plus d’une quinzaine d’heure, et parfois jusqu’à vingt-trois ou vingt-quatre heures, il apparaît clairement que la durée de ces gardes à vue est abusive, particulièrement pour des affaires qui se sont terminées le plus souvent par de simples rappels à la loi. Il est pour le moins surprenant d’encombrer les commissariats en gardant aussi longtemps des personnes dont il est manifeste qu’elles ne sont pas dangereuses, voire innocentes si l’on en croit l’absence de poursuites, alors que la violence croît sur le territoire. Enfin, le procureur de la République a requis, lors d’une audience du 28 mai 2013, onze mois de prison dont quatre mois fermes contre un jeune étudiant interpellé le 25 mai 2013, pour un étudiant accusé de participation à manifestation après sommation, d’entrave à la circulation et mensonge sur son identité à un agent de police. Il avait, de fait, donné le nom de sa mère. Cette réquisition n’est ni mesurée, ni proportionnée eu égard à la gravité du fait reproché et au passif, nul, de cet étudiant. De façon très claire, l’ensemble de ces cas démontre que les personnes qui manifestent leur opposition à la réforme du mariage et de la filiation ne sont pas traitées équitablement par les services de l’Etat, et particulièrement les services judiciaires. Monsieur Jacques Bompard demande à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, ce qu’elle entend mettre en œuvre pour assurer l’égalité de traitement aux personnes interpellées dans le cadre des manifestations d’opposition à la réforme du mariage et de la filiation, et éviter que les services de l’Etat ne soient utilisés à des fins de répression politique. "
source : chrétienté.info
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