Véronique Besse (députée MPF) à propos des entreprises de construction métallique

Véronique Besse, députée MPF - Mouvement Pour la France

Mme Véronique Besse (députée MPF - Mouvement Pour la France) attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation inédite et préoccupante à laquelle les entreprises de la construction métallique se trouvent confrontées sous le coup de deux facteurs qui se cumulent de plus en plus lourdement. Le premier tient à la crise que traverse la France qui a pour conséquence une baisse des capacités d'investissement et des carnets de commande. Le second tient à l'arrivée massive d'acteurs étrangers sur les marchés et aux distorsions de concurrence dont souffrent les entreprises françaises dans cette compétition. Le syndicat de la construction métallique de France a formulé sur ces points deux propositions concrètes. En matière d'investissements, une modification du régime d'amortissement applicable aux bâtiments de type industriel ou logistique éligibles à l'amortissement linéaire sur vingt ans pourrait être introduite afin de ramener cette durée à dix ans de façon définitive ou temporaire, pendant cinq années. Cette mesure constituerait un signal fort pour favoriser le retour des investisseurs en France. Deuxièmement, concernant la concurrence avec les entreprises étrangères, le principe de primauté de l'allotissement doit être fermement mis en avant auprès des acteurs de la commande publique et la vigilance des représentants de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans les commissions d'attribution des marchés et des inspecteurs du travail sur les chantiers étrangers doit être accrue. Elle lui demande par conséquent quelle est la position du Gouvernement sur ces deux propositions et les mesures prévues pour soutenir l'activité des entreprises de la construction métallique.

source : Assemblée Nationale

Jacques Bompard à propos de l'immigration cause du chômage des jeunes

Le député-maire Jacques Bompard (Ligue du Sud, ancien MPF)

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les 900 000 jeunes en France qui sont frappés par le chômage. Ce chiffre est la conséquence, notamment, de l'absence d'une politique de contrôle de l'immigration. La France subit l'arrivée de ceux qui viennent naturellement profiter de la politique de redistribution sociale offerte à tous. Le manque d'engagement et de détermination des gouvernements successifs pour lutter contre l'immigration de masse est un signe de faiblesse envoyé au monde entier. Un pays gouverné raisonnablement n'accepte les migrants qu'à la mesure du nombre d'emplois que le pays d'accueil peut donner, d'autant plus que seul le travail peut permettre la véritable intégration. Il lui demande ce qu'il compte faire pour rétablir une politique d'immigration saine pour le développement économique de la France.

source : Assemblée Nationale

Véronique Besse (députée MPF) à propos des règles d'étiquetage des escargots préparés

Véronique Besse (députée MPF - Mouvement Pour la France)

Mme Véronique Besse (députée MPF - Mouvement Pour la France) attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les règles d'étiquetage des escargots préparés. Les règles spécifiques régissant l'étiquetage de tous les escargots préparés (industriels et fermiers) sont définies dans le code des pratiques loyales pour les escargots et achatines préparés d'une part, et dans la décision n° 45 du centre technique de la conservation des produits agricoles (CTCPA) pour les conserves d'escargots sans coquille. Or, à la demande des industriels français, le code des pratiques loyales pour les escargots et achatines préparés a été modifié en 2012. Cette version comporte désormais une modification majeure : « la mention du mode et du lieu de production est devenue facultative ». Estimant que cette situation ne répond pas aux attentes des consommateurs en termes de transparence sur l'origine des produits et entrave le développement de leur profession, les héliciculteurs souhaitent que soit modifié ce code des pratiques loyales de telle sorte que dès lors que les mots « escargot » ou « achatine » entrent dans la dénomination légale de vente d'un produit (frais, surgelé, appertisé...), l'indication du mode de production et de l'origine deviennent obligatoires. Si cette proposition était appliquée, elle permettrait à tous les consommateurs d'identifier clairement l'origine des produits et ainsi de choisir en toute connaissance de cause les escargots qu'ils consomment. En conséquence, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.

source : Assemblée Nationale

Véronique Besse (députée MPF) à propos des difficultés des producteurs de lait

Véronique Besse, députée MPF - Mouvement Pour la France

Mme Véronique Besse (députée MPF - Mouvement Pour la France) attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des éleveurs vendéens. Comme il le sait, les producteurs de lait sont confrontés à une augmentation du prix de l'aliment pour bétail, alors même que le prix du lait reste très bas. Leur situation se dégrade de plus en plus. D'ailleurs, les prévisions de revenus publiées par la Commission des Comptes de l'Agriculture de la Nation en témoignent : les charges n'ont jamais été aussi élevées. Par conséquent, pour couvrir les hausses de coût de production, les producteurs de lait demandent la mise en place d'un « juste prix » du lait payé par les entreprises. Quand les prix de l'aliment pour bétail augmentent, le prix du lait doit lui aussi suivre. Or les négociations sont aujourd'hui déséquilibrées entre producteurs, industriels et grandes surfaces. À cela s'ajoute la réglementation qui ne cesse d'évoluer. La production laitière demande de gros investissements qui s'alourdissent lorsque des contraintes supplémentaires, telles que la directive nitrate ou l'augmentation du temps de stockage, s'ajoutent. Par ailleurs, le budget de la PAC est menacé d'être révisé à la baisse. Les producteurs de lait demandent le maintien de ce budget ainsi que des aides complémentaires au secteur laitier. En conséquence, elle lui demande de lui indiquer les réponses qu'il compte apporter aux légitimes inquiétudes des producteurs de lait.

source : Assemblée Nationale

Jacques Bompard à propos de la réduction des dépenses publiques

Le député-maire Jacques Bompard (Ligue du Sud, ancien MPF)

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la nécessité d'une diminution drastique des dépenses publiques. La Cour des Comptes, la Commission Européenne, le FMI, tous réclament la réduction des gaspillages et des dépenses publiques. L'Institut Montaigne dénonce notamment la mauvaise gestion des ports français qui pourrait rapporter jusqu'à 60 milliards par an. Il conviendrait de développer une politique de justice sociale et par conséquent d'égalité pour tous en matière de redistribution et de prélèvement. Les régimes spéciaux de retraite, qui coûtent à la France près de 20 milliards d'euros par an, n'ont toujours pas été supprimés malgré les nombreuses tentatives. Il lui demande si cette justice promise durant la campagne présidentielle sera mise en place avant l'augmentation généralisée de la fiscalité.

source : Assemblée Nationale