Le Conseil des ministres a adopté mercredi le texte sur la prime obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 personnes versant des dividendes en hausse, une mesure qui ne devrait toucher qu'un salarié sur quatre et qui reste décriée par les syndicats et le patronat. Avec cette initiative, le gouvernement démontre sa volonté d'aboutir à un meilleur partage des bénéfices, alors que les discussions engagées à ce sujet depuis 2009 par les partenaires sociaux patinent.
"Ce principe d'équité permettra ainsi aux salariés de bénéficier des décisions prises en faveur des actionnaires", selon le compte-rendu du Conseil. La prime de "1.000 euros", selon l'expression de François Baroin, le ministre du Budget, aura finalement un montant à définir par chaque entreprise. Comme pour les salaires, la négociation sera obligatoire, mais en cas d'échec, l'employeur pourra appliquer une décision unilatérale.
Le montant de cette prime, appelé à être revu chaque année, pourra aussi varier en fonction du salaire et de l'ancienneté dans l'entreprise.
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La prime sera versée cette année
Le ministre du Travail Xavier Bertrand a confirmé mercredi sur RTL que la prime obligatoire liée aux dividendes serait bien versée aux salariés "dès cette année", alors que le dispositif doit passer dans la journée en Conseil des ministres.
"Le principe est très simple: si les dividendes augmentent dans une entreprise, c'est grâce aux actionnaires, c'est vrai (...) mais c'est quand même grâce aux salariés aussi", a déclaré le ministre en confirmant qu'elle serait bien versée "dès cette année". "Il est donc normal que les salariés aient davantage, sous forme d'une prime", a-t-il continué.
Interrogé sur l'hostilité du patronat à cette idée, qui estime que cette prime sera "ruineuse", M. Bertrand a répondu : "J'ai déjà entendu ça, c'était dans les années 60 quand le gouvernement du général De Gaulle a mis en place la participation", a-t-il continué. Le sujet du partage de la valeur "est sur la table depuis 2009 et rien ne s'est produit", a-t-il souligné. "Et si n'avions pas pris nos responsabilités en faisant ce texte, je vous garantis que rien ne se serait produit", a-t-il insisté.
Le projet de loi instaurant une prime obligatoire pour les salariés d'entreprises de plus de 50 employés dont les dividendes augmentent sera examinée en Conseil des ministres ce mercredi. Pour des raisons différentes, syndicats et patronat y sont hostiles.
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