Véronique Besse (députée MPF) sur les abus de pouvoir de certains services de la protection de l'enfance conduisant à une privation au droit, pour les enfants, de rencontrer leurs grands-parents

Véronique Besse, députée-maire MPF - Mouvement Pour la France

Mme Véronique Besse (députée MPF - Mouvement Pour la France) attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les abus de pouvoir de certains services de la protection de l'enfance, qui conduisent à une privation au droit, pour beaucoup d'enfants, de rencontrer leurs grands-parents. Actuellement, de nombreux incidents mettent en lumière les dysfonctionnements des services de la protection de l'enfance, qui ne font l'objet d'aucun contrôle régulier de l'État ou du département. Les services de la protection de l'enfance s'appuient en effet sur l'article 371-4 du code civil et sur le droit possible de se substituer au juge des enfants, en cas d'absence de décision de celui-ci. Ils ne tiennent parfois compte ni de l'avis favorable des parents pour que leurs enfants voient leurs grands-parents, ni des séquelles morales et psychologiques sur les enfants, pour lesquels le lien intergénérationnel est essentiel. Or la circulaire ministérielle, relative au décret n° 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative, mettait l'accent sur le respect du droit des personnes et l'importance du relationnel des enfants avec leurs grands-parents. Mais ces directives sont loin d'être appliquées. Une nouvelle circulaire ministérielle rappelant aux agents des services de la protection de l'enfance les droits et libertés de chaque enfant qui leur est confié et le respect des droits des familles conforme à la loi L112-4 du code de l'action sociale et des familles, serait donc nécessaire. Par conséquent, elle lui demande si elle entend publier une telle circulaire de mise en garde des agents des services de la protection de l'enfance, les exposant en particulier à des sanctions en cas de non-respect de ses principes.

source : Assemblée Nationale

Véronique Besse (députée MPF) à propos des entreprises privées de services à la personne

Véronique Besse, députée-maire MPF - Mouvement Pour la France

Mme Véronique Besse (députée MPF - Mouvement Pour la France) attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les entreprises privées de services à la personne. Déjà touchée par des impositions et taxes diverses, certaines entreprises privées de services à domicile sont confrontées à la concurrence des associations investies dans le même domaine. D'une part, malgré l'agrément accordé par la préfecture, elles ne bénéficient pas de l'autorisation du conseil général, ce qui les exclut des dossiers d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou des mutuelles. D'autre part, certains conseils généraux ont tendance à utiliser les Fonds publics au seul profit des associations départementales pour pallier leurs difficultés, sachant que nombre d'entre elles perçoivent également des subventions de municipalités. Dans ce contexte, certaines entreprises privées de services à la personne sont confrontées au risque du dépôt de bilan, laissant leurs bénéficiaires sans aide à domicile du jour au lendemain. Or le rôle du conseil général est de garantir un accès équitable et de qualité à ses concitoyens les plus dépendants, il ne peut contrevenir au principe de non-discrimination. Par conséquent, elle lui demande quelles mesures elle envisage pour remédier à ce problème, au niveau des départements, auquel sont confrontées les entreprises privées de services à la personne face aux associations équivalentes.

source : Assemblée Nationale

Gaëtan Dussausaye (FN / FNJ) avoue que ses références idéologiques sont le communisme et la philosophie maçonnique des Lumières

source : TVLibertés

les agriculteurs mécontents manifestent à Arles (Bouches-du-Rhône)

La suppression des aides couplées de la Politique Agricole Commune (PAC) aux riziculteurs est dénoncée depuis de longs mois par la filière. Qui réclame une compensation. "Le prix du riz fait qu'on est en concurrence déloyale avec le reste du monde. Il y a aussi les produits phytosanitaires, qui sont homologués partout sauf en France... c'est un tout qui fait qu'on est trop lésés", résume Édouard, 35 ans, riziculteur près d'Albaron depuis 2002. "Les surfaces de riz ont diminué de moitié en deux ans. On est là pour défendre un territoire", calcule Bertrand Mazel. Du côté des producteurs de foin de Crau, seule AOC destinée à la consommation animale, le constat est tout aussi amer. "La Crau est oubliée de tout. Nous sommes les seuls à ne pas toucher de subventions alors que nous contribuons largement à la ressource en eau potable", indique Jean-Louis Martel, co-président du Comité du foin de Crau. Selon lui, la manifestation du jour va plus loin qu'un mouvement d'humeur : "Ce n'est pas une action politique. C'est pour la sauvegarde de notre patrimoine et qu'on puisse vivre de notre produit." Opinion différente, celle d'Alain Grossi, président du syndicat des exploitants agricoles du pays d'Arles et de Camargue : "J'ai connu dix ministres de l'Agriculture. Je n'en ai jamais vu d'aussi mauvais." Certains critiquent Stéphane Le Foll pour n'avoir même pas répondu à leurs lettres.

Le ton est tout aussi virulent chez les éleveurs de moutons, dont Rémy Benson est le représentant. Avec un ennemi dans le viseur, le loup, qui aurait tué près de 6 000 ovins cette année en France. Et notamment dans les Alpes, où "transite 95 % du cheptel ovin de Camargue et de Crau". Une situation qui suscite sa colère et une demande radicale : "Il ne faut plus parler de régulation mais d'éradication du loup en France." Chez ses collègues éleveurs de taureaux de Camargue et de combat, on demande à Bruxelles une égalité de traitement avec l'attribution de la prime à la vache allaitante, comme pour les autres élevages. Patrick Laugier, représentant des éleveurs de taureaux de combat, n'y va pas par quatre chemins : "Entre les anti-taurins qui veulent nous faire partir, la prime qu'on nous supprime, doucement, on va nous enlever nos traditions. Dans quelques années, on va se retrouver avec quatre Belges et deux fumeurs de joints qui vont nous dire comment vivre. On va leur montrer ce qu'on a dans le pantalon. Parce que la Camargue, c'est notre mère."

source : La Provence

Jacques Bompard à propos de l'affaire des moines de Tibhirine

Le député-maire Jacques Bompard (Ligue du Sud, ancien MPF)

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'affaire des moines de Tibhirine. C'est à grand bruit qu'a été célébrée fin 2012 la coopération franco-algérienne sur l'enquête soi-disant relancée concernant l'abominable attentat contre les moines de Tibhirine. Mais l'embellie diplomatique n'aura été que de courte durée puisque les autorités algériennes ont décidé le blocage du transfert vers la France des échantillons prélevés sur les corps des sept religieux assassinés en 1996. Une telle décision entrave l'enquête menée par le juge Trévidic. Les familles concernées sont légitimement en colère, dénonçant par l'intermédiaire de leur avocat une « confiscation des preuves » par l'Algérie, et les Français sont de plus en plus ulcérés de la défiance du gouvernement algérien. La politique de réconciliation nationale menée en Algérie est un échec, comme l'a encore démontré récemment l'odieux assassinat en Kabylie du Français Hervé Gourdel. Il demande ce que le ministre des affaires étrangères entend faire pour que toute la lumière soit faite sur cette affaire.

source : Assemblée Nationale