Le député-maire Jacques Bompard (Ligue du Sud, ancien MPF)
« Un acte concerté ». Une éventuelle « exécution » de deux surveillants pénitentiaires envisagée. Quatre détenus étaient entendus le 6 septembre par la sous-direction antiterroriste de la police judiciaire. Le motif de leur comparution ? L’un d’eux a attenté, arme « artisanale à la main », aux jours d’un surveillant alors qu’il sortait de sa cellule de la maison d’arrêt d’Osny. Seule la témérité du collègue de la victime est parvenue à sauver l’agent, agressé par un détenu qui, arrêté en 2015 alors qu’il se rendait en Syrie, est sans doute un émule de l’Etat islamique. De plus en plus récurrents dans les enceintes pénitentiaires, ce type d’agissements, organisé par des groupes de prisonniers coordonnés, submerge les effectifs de la prison. Car de telles attaques sont permises par l’absence en nombre suffisant des agents, à qui l’on affirme que primeur doit être donnée à la réinsertion des condamnés au lieu d’établir que le durcissement des peines à l’encontre de ces phénomènes dangereux est légitime.
Le débat a récemment refait surface dans le monde politique : en mars dernier, le parti Les Républicains proposaient l’établissement de la « perpétuité incompressible », exigeant un emprisonnement à vie d’auteurs de crimes terroristes. Un discours aussi symbolique qu’inapplicable, eu égard à l’article 720-4 du Code de procédure pénale qui prévoit qu’après trente ans derrière les barreaux, le juge d’application des peines puisse décider d’un aménagement des peines. Et alors que s’engagent les primaires de la droite, les démonstrations de force de cet acabit risquent de se multiplier, sans que ne s’esquisse pour autant de véritables mises en œuvre. Après tout, il convient, à l’heure où l’alternance politique est en voie de prendre la tête de l’exécutif, de ménager un électorat de gauche récupérable.
La gauche, de désaveu en rétractation, ne cesse à sa propre insu de souligner les lacunes de son entreprise : « Cet outil est aujourd’hui peu utilisé par les juridictions sans que les motifs de cette désaffection soient clairement identifiés et sans qu’il soit possible en conséquence d’en établir l’évaluation et le bilan », indiquait Jean-Jacques Urvoas à l’égard de la réforme pénale de Christiane Taubira. La réforme relative à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive initiée par l’ancien Garde des Sceaux devait permettre aux tribunaux de proposer aux condamnés une substitution à la peine de prison, suivant une étude au cas par cas. Une évaluation, qui dépendant des conseillers pénitentiaires de probation et d’insertion, s’avère chaque jour un peu plus difficile à mettre en œuvre du fait du sous-effectif des agents. Sur l’ensemble du territoire français, une centaine de procédures de ce type auraient à peine été prononcées…
La réforme pénale devait également permettre de désengorger une procédure administrative lourde, dont pâtissent les agents responsables. En 2013, Christiane Taubira, entre deux esbroufes sur le « mariage » homosexuel, annonçait la création de mille postes supplémentaires dans les services de probation et d’insertion, afin que le nombre de dossiers traités par les agents diminue. Un plan qui, étalé sur quatre ans, n’est pas arrivé à pallier les retards, si l’on en croit les syndicats. Et de l’allègement de la procédure, n’a été engendrée qu’une dynamique inverse : « La contrainte pénale a créé une charge de travail supplémentaire car tous les dossiers doivent être examinés de très près, même si, derrière les personnes condamnées ne sortent pas », explique ainsi Olivier Caquineau, secrétaire général du Snepap-FSU.
Une réforme coûteuse. Une réforme annihilant toute opportunité de bonne exécution de la justice. Une réforme tributaire d’une orientation sentimentaliste de la procédure pénale, prétendant « réinsérer les coupables » au dépend des victimes humiliées. En somme : une réforme à l’image de la gauche.
source : Ligue du Sud / Jacques Bompard
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